Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12837

Cote 8B1/12837
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAugmentation de taxation, assiette liée à la possession de terres
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Viefville Philippe, Adrien    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Steenvoorde     

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