Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12777

Cote 8B1/12777
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de Douai
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier de 28 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould MargueriteAncienne fille  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould MadeleineAncienne fille, sœur de Marguerite Lernould  Douai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould MargueriteAncienne fille  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould MadeleineAncienne fille, sœur de Marguerite Lernould  Douai

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