Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12783

Cote 8B1/12783
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à des décrets de terres, retrait
Année de début1687
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 11 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 4 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François
Corduan Jacques
Hendricx Jean
Flines (de)

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Dranouter


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houcke l'aîné Guislain   Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant de decret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Questroy GuislaineVeuve de Jacques Lauwicq, échevin de Bailleul, emprenant les errements de sa cause   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai (committimus)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houcke l'aîné Guislain   Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant de decret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Questroy GuislaineVeuve de Jacques Lauwicq, échevin de Bailleul, emprenant les errements de sa cause   

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