Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12872

Cote 8B1/12872
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat, dédit
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier composé d'une pièce unique
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudron Daniel Marchand Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Pierre   Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudron Daniel Marchand Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Pierre   Cambrai

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