Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12811

Cote 8B1/12811
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécrètement de saisie
Année de début1672
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur décrètement de saisies
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cardevacques François, Dominique Gouverneur de la ville d'Hesdin, marquis d'Avrincourt  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fossart Guillaume Bourgeois de la ville de Douai  

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