Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12813

Cote 8B1/12813
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1670
Année de fin1670
NotesDossier composé d'une pièce unique
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Présidial du châtelet de Paris


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adeneau Pierre Prêtre curé  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guilloche Jacques Sieur du Houdin  

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