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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11230016921693Commission d'une personne aux saisies réellesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
11245016791679Dettes, lettre de répitPetit dossier de 4 pièces avec inventaire Voir
11247016821692Impôts et taxes, Contestation sur l'imposition à la taille (Bailleul), prêtreDossier de 35 pièces, essentiellement composé d'extraits de registres des tailles, et enquête, procès-verbaux d'audition sur les propriété du prêtre Voir
11273017011706Justice, Exécution d'un arrêt du parlement du 8 mars 1701, livraison de tourbePetit dossier de 2 pièces sans inventaire : étiquet et procès verbaux de comparution Voir
11281017031708Justice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de BrugesDossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand) Voir
11286017111713Paiement d'une amendeDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances) Voir
11287016991700Dettes, Préférence entre créanciers (terre d'Orsinval) pour paiement d'arrérages de rentePetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11294016721672Arrérages de rente héritièrePetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire : un placet et des pièces justificatives (devant les "auditeurs royaux de Douai") Voir
11299016941698Reddition de compte de curatellePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir

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