Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11287

Cote 8B1/11287
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Préférence entre créanciers (terre d'Orsinval) pour paiement d'arrérages de rente
Année de début1699
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recteur des jésuites de Valenciennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers du sieur Delacroix  Emprenant pour les héritiers de la veuve Fievet  

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