Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11294

Cote 8B1/11294
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente héritière
Année de début1672
Année de fin1672
NotesPetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire : un placet et des pièces justificatives (devant les "auditeurs royaux de Douai")
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse de l'abbaye de la Paix Notre Dame à Douai    Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haultguergue  Comte de  

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