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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10563016991702Succesion, obligation de sortie du fermier et reprise par prisée des amendises, fumiers et culturesDossier très volumineux de 125 pièces (première instance et appel) cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir
10582016961697Droit des biens, propriété immobilière, Revendication du droit de propriété sur une terre située à la seigneurie de LayensDossier de 20 pièces cotées avec un inventaire dont avis sur la vente de la seigneurie de Layens Voir
10586017031075Billet de changeDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10587016861687Contrat de bail, Loyer d'une maison occupée par la mère du défendeur, refus de faire suivre les effets et meubles saisisDossier composé de 11 pièces cotées avec un inventaire Voir
10592017091711Droit des gens mariés, succession, Maison mortuaire, contrat de mariageDossier composé de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
105970  Délit forestier (forêt de Mormal)Une pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis Voir
10600016751680Droit des obligations, Nullité contractuelleDossier de 44 pièces de première instance avec inventairesVoir
10601016841686Fief, succession, donation, contestation de propriété d'un fief entre l'héritier légal et le donataire du défunt (Leval)Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire, pièces d'enquêtes, sentence de première instance Voir
10603016991699IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
10609016861688Marchés publics, Paiement de travaux de fortification de la ville de Douai en 1680, contestation d'une décision d'arbitrage rendue en 1685Dossier peu volumineux composé de 30 pièces avec 2 inventaires correspondants dont plusieurs états de tous les matériaux employés pour effectuer les travaux de fortification de la ville de Douai Voir

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