Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11273

Cote 8B1/11273
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, Exécution d'un arrêt du parlement du 8 mars 1701, livraison de tourbe
Année de début1701
Année de fin1706
NotesPetit dossier de 2 pièces sans inventaire : étiquet et procès verbaux de comparution
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant exécution d'arrêt
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Diricq (Dierique) Jean, François   Péquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de surséance
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Aldegonde Joseph, Ignace Baron de Rieulay, comte de Noirecarme  

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