Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11247

Cote 8B1/11247
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Contestation sur l'imposition à la taille (Bailleul), prêtre
Année de début1682
Année de fin1692
NotesDossier de 35 pièces, essentiellement composé d'extraits de registres des tailles, et enquête, procès-verbaux d'audition sur les propriété du prêtre
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lotten Françoisemprenant pour Jacques LauwickTrésorier de la ville de Bailleul Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert Jean, François Prêtre Bailleul

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