Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5081 à 5090 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10515016941695Dette, conflit de juridictionDossier composé de 15 pièces avec un inventaire (procédure criminelle faite par les officiers de la gouvernance de Lille à l'encontre de Philippe Wateau, procureur fiscal) Voir
10516017021703Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices)Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires Voir
10525016731679Liquidation, paiement de censDossier assez volumineux de 26 pièces (certaines traduites du flamand) cotées avec trois inventaires correspondants Voir
10526016821682Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumaceDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10540016901691Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de TournaiDossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 Voir
10545016751683Biens immobiliers, Achat d'une maison grevée de renteDossier voluminex de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10547016751679Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10559016971701Paiement de salaire et loyer pour service de garde-magasin et distributeur de fourrages (La Bassée)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10561016921693Succession, Nomination d'un exécuteur testamentaire par les héritiers, en concurrence avec celui désigné par le testateurDossier volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
10563016991702Succesion, obligation de sortie du fermier et reprise par prisée des amendises, fumiers et culturesDossier très volumineux de 125 pièces (première instance et appel) cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir

logos