Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11281

Cote 8B1/11281
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de Bruges
Année de début1703
Année de fin1708
NotesDossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Motte Marie, Jeanne Dame de Maire Gand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Haye Hélène, Thérèse Douairière de Jean Baptiste de La Motte, écuyer, sieur de Caurines Courtrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Motte Marie, Jeanne Dame de Maire Gand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Haye Hélène, Thérèse Douairière de Jean Baptiste de La Motte, écuyer, sieur de Caurines Courtrai

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