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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12414017091709Saisie des biens de la maison de Sainte-Aldegonde, coupe du bois de FressainPetit dossier de 4 pièces (étiquet, procès verbaux de comparution) Voir
12419016711672Arrérages de rentePetit dossier de 14 pièces en mauvais état sans inventaire Voir
12423016921692Demande de reconnaissance de contrat de rente pour obitUne pièce : sentence, début de l'acte effacé Voir
12440017101711Contrat concernant le financement d'une entreprise (ferme des eaux de vie)Dossier de 33 pièces avec 2 inventaires Voir
12443016861689Arrérages de renteDossier de 17 pièces avec 2 inventaires Voir
12459016981699Nullité d'un décret rendu par un bailliDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir
12476017021702Abattage d'un arbreDossier de 11 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
12481016711671Vente d'un fiefDossier de 2 pièces sans cote sans inventaire Voir
12493016931694Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'EbblinghemDossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
12507016391639Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'AgimontDossier de 4 pièces d'enquête dont 2 pièces d'enquête devant la cour d'Agimont (1639) sans inventaireVoir

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