Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5071 à 5080 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12730016861690Frais et dépens d'adhéritance de fief, rente en natureDossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographeVoir
12945417151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces d'état des dépens devant le Conseil provincial et état des dépens devant le ParlementVoir
12945116971697Dette, caution, demande de main levée sur des biens propres ne venant pas de terres achetées au baron de Taintegnies5 pièces dont le requis de main levée, écrit de purge de la baronnie, comparution avec Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretierRéquisitions du procureur du roi VernimmenVoir
12942016891690Impôts et taxes, Revendication de la dîme de sang dans la paroisse de Warhem, possession, titresVolumineux dossier de 118 pièces en flamand avec traduction dont copies des privilèges de l'abbaye, enquêteVoir
12941016861686Impôts et taxes, Perception de la dîme du sang (Warhem)Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure, parmi lesquelles 30 sont très probablement des pièces justificatives. Absence d'inventaireVoir
12940016921703Saisie d'un fief situé à WavrechainDossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure, présence de 2 inventairesUn petit sceau du parlement de TournaiVoir
12866016841685Donation testamentaire, legs, excédant le montant autorisé par contrat de mariageDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaireVoir
10506016721675Succession,Biens arrêtés, promesse d'hypothèque comme héritier mobiliaire d'Hector WagenardDossier volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10509016801680Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétenceDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10513016821685Bail rural, Modération de fermage, perte de récolteDossier de 22 pièces sans inventaire Voir

logos