Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11286

Cote 8B1/11286
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une amende
Année de début1711
Année de fin1713
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert Charles, Philippe Ecuyer, sieur de Denterghem, lieutenant grand bailli de la cour de Cassel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Itsweire (Itsweirt) Jean, Baptiste   Borre

Deuxième juridiction: Bailliage et présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert Charles, Philippe Ecuyer, sieur de Denterghem, lieutenant grand bailli de la cour de Cassel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Itsweire (Itsweirt) Jean, Baptiste   Borre

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