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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12508016461647Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'AgimontDosssier de 3 pièces sans cote ni inventaireVoir
12510016461647Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence"Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaireSceau plaqué du Grand conseil de MalinesVoir
12544016901690Succession, traité de mariageDossier de 23 pièces d'enquête sans inventaireVoir
12631417151715Liquidation d'une succession, vente de biensUne seule pièceVoir
12988017001700Caution de dépensPetit dossier volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12979016921694Succession de Jean Tassche : biens à soustraire en raison d'une renonciation à une donation, et de remploi de propres aliénés en ligne collatérale (terres situées au village de Ghyvelde)Dossier de première instance de 38 pièces avec inventaires pour chacune des parties, dont la sentence définitive de première instance du 29 novembre 1694 dont l'état de la maison mortuaire de Jean TasscheVoir
12953017101710Exécution d'un bail à ferme, paiement du rendage avec offre de modérationPetit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la sentence de première instance (31 mars 1710)Voir
12634017071708Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelleDossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
11003016811688Réparation de la maison pastoraleEnorme dossier de 276 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction) Voir
11010016881692Succession testamentaire, propriété immobilière, revendication de bois et haiesDossier très volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir

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