Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11245

Cote 8B1/11245
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, lettre de répit
Année de début1679
Année de fin1679
NotesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Remignies Anne Claireveuve de Jean Van Remignies  Poperinge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deloyen Jean   Steenvoorde

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