Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11299

Cote 8B1/11299
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition de compte de curatelle
Année de début1694
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zutter(Zutert) Adrien, François Marchand, frère et héritier de Nicolas Zutert Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degouy (de Gouy) Louis Marchand Tournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et demandeur en reddition de compte
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zutter(Zutert) Adrien, François Marchand, frère et héritier de Nicolas Zutert Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degouy (de Gouy) Louis Marchand Tournai

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