Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11224

Cote 8B1/11224
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNoblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne.
Année de début1700
Année de fin1704
NotesDossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesPlusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blason
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège royal de la Flandre flamingante


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Omer François, Ignace Seigneur de la Wissche, Terdeghem, Looberghe  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency  Prince de Robecq Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint-Omer François, Ignace Seigneur de la Wissche, Terdeghem, Looberghe  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency  Prince de Robecq Lille

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