Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11224
Cote 8B1/ | 11224 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Noblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne. |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventaires |
Pièces remarquables | Plusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blason |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage et siège royal de la Flandre flamingante
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Saint-Omer François, Ignace | Seigneur de la Wissche, Terdeghem, Looberghe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Montmorency | Prince de Robecq | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Saint-Omer François, Ignace | Seigneur de la Wissche, Terdeghem, Looberghe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Montmorency | Prince de Robecq | Lille |