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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11063016991699RenteDossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire Voir
11072016931694Succession mobilière, légitimeDossier assez volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquet et enquête, trois sentences du Echevinage de Lille (1650, 1674 et 1676) Voir
11078016871716Réparation de la maison pastorale (Armentières)Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) Voir
11086017131714Partage successoralDossier peu volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
11090016961696Paiement du bail d'une censePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11101017021704Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, conformité d'une gouttière, dégât des eauxDossier de 9 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
11117016991700Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de RuesneDossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
11124017101710Restitution en entier, compte de marchandsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, étiquets, enquêtes dont l'une devant le conseil provincial de Valenciennes Voir
11127016821682IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
11130016411643Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honoréeDossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire Voir

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