Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29902

Cote 8B1/29902
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction sur différentes terres dont celle de Beaurieux
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 10 pièces avec enquêtes et jurisprudences
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archevêque et duc de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monteville GeorgesConseiller du roi, prévôt de MaubeugeMaubeuge

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