Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29911

Cote 8B1/29911
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfractions pénales, Procédure criminelle, voie extraordinaire, indéterminé
Année de début1700
Année de fin1702
Notes11 Interrogatoires sur la sellette : Joseph Wacquet, huissier de la chancellerie du parlement (1702-Tournai), Philippe de la Barge (1702-Lille), Margueritte Beclouet, épouse de Gilles Villain, geôlier de la ville (1702-Douai),Gilles Villain, geôlier de la ville (1702-Douai), Philippe Dassonville, manœuvrier (1702-Ypres), George de Meullenaere, conseiller pensionnaire de Roulers, (1700-Roulers), 4 pièces relatives à Toussaint Delobel, marchand à Lille et sa femme Françoise Rebreu: interrogatoire sur la sellette pour l'entérinement de lettres de pardon, conclusions du procureur
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