Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29852

Cote 8B1/29852
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droit de terrage à Feignies
Année de début1695
Année de fin1695
Notesune liasse de pièces avec inventaire dont une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Pasture (De Lapasture, Delapasture) NicolasFeignies
Lieutenant, prévôté, échevins manants et habitants du village de Feignies  Feignies

logos