Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29966

Cote 8B1/29966
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial entre associés, contestation de sentence arbitrale, validité du consentement
Année de début1696
Année de fin1698
NotesPetite liasse des pièces d'appel dont la commission de relief, une requête civile dont l'entérinement est requis
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Office de Chimay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Jean  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darche (d'Arche) AmbroiseMaître des forgesVirelles

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Jean  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darche (d'Arche) AmbroiseMaître des forgesVirelles

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