Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30011

Cote 8B1/30011
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant général
Année de début1699
Année de fin1700
NotesEpais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec frais
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de complainte et trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardel Charles PhilippeConseiller du roi, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de BouchainBouchain

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