Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30011
Cote 8B1/ | 30011 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de justice, taxe des dépens, auxiliaires de justice, conflit entre le greffier de la ville et châtellenie de Bouchain et le lieutenant général |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Epais dossier de l'enquête menée avec versement de pièces justificatives dont le "registre des recettes des rapports et commissions de rencharges et sentence rendues aux greffe de la ville et châtellenie de Bouchain de 1692, extraits de registres aux comparutions avec frais |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de commission de complainte et trouble de fait
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Louga (Longa) Isaac | Greffier civil et criminel de la ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gardel Charles Philippe | Conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |