Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29710

Cote 8B1/29710
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminée
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDeux pièces de procédure sur l'entérinement de la requête civile
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hangouart Barthélémy FrançoisComte d'AvelinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Loos  Loos

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hangouart Barthélémy FrançoisComte d'AvelinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Loos  Loos

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