Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29853

Cote 8B1/29853
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, infraction pénale, homicide de Nicolas Michel d'Haubersart à Auchies, entérinement de lettres de rémission
Année de début1702
Année de fin1702
NotesInterrogatoire de l'accusé, conclusion du procureur, la requête
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en entérinement accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remy MaximilienSergent, garde bois de la maîtrise des eaux et forêt de PhalempinPhalempin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général Indéterminé

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