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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28524017021702Procédure, effet suspensif de l'appel, guerre, effet du bombardement de Bruxelles de 1695, perte des pièces du procès, traité de RyswickPetit dossier avec la requête de la veuve de 1702, d'une dizaines lettres adressées aux procureurs postulants Ballenghien et PiedanaVoir
28530017071712Succession, terres à Wignehies , propriété des terres, restitution des fruitsDossier 33 pièces de première instance en une liasse avec la requête introductive et la sentence définitive du 28 avril 1712Voir
28559016981698Procès pénal, procédure criminelle, coup de couteau sur la femme d'un meunier, destruction d'un sac de farineDossier criminel en une liasse, pièces de l'information, recollement, pv de comparutions, la requête du procureur du roi au lieutenant de la gouvernanceVoir
28568016991783Importante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre34 piècesVoir
28588016891689Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulantpetit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacationsVoir
28582016941694Métiers, corporations des graisses, sucriers, épiciers à FurnesPetit dossier des pièces d'appel avec l'inventaire donc l'acte de contre-emploi des procédures de première instance, petit mémoire à destination des magistrats du parlement, les réquisitions de BaralleVoir
28586017161716Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique.Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaireVoir
28599016831690Impôts et taxes, Brandevin Petit dossier en une liasse des pièces de l'appel fournies par l'appellant dont la procuration à Ballenghien, l'écrit de contre-emploi des pièces de première instance Voir
28600016971699Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété, enlèvement de récoltes sur les terres du voisinDossier en deux liasses, l'une des pièces de première instance avec inventaire dont un plan coloré, la requête introductive d'instance, l'autre des pièces d'appelVoir
28601016971698Possession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de FurnesDossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civileVoir

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