Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7521 à 7530 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28559016981698Procès pénal, procédure criminelle, coup de couteau sur la femme d'un meunier, destruction d'un sac de farineDossier criminel en une liasse, pièces de l'information, recollement, pv de comparutions, la requête du procureur du roi au lieutenant de la gouvernanceVoir
28568016991783Importante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre34 piècesVoir
28588016891689Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulantpetit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacationsVoir
28582016941694Métiers, corporations des graisses, sucriers, épiciers à FurnesPetit dossier des pièces d'appel avec l'inventaire donc l'acte de contre-emploi des procédures de première instance, petit mémoire à destination des magistrats du parlement, les réquisitions de BaralleVoir
28586017161716Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique.Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaireVoir
28599016831690Impôts et taxes, Brandevin Petit dossier en une liasse des pièces de l'appel fournies par l'appellant dont la procuration à Ballenghien, l'écrit de contre-emploi des pièces de première instance Voir
28600016971699Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété, enlèvement de récoltes sur les terres du voisinDossier en deux liasses, l'une des pièces de première instance avec inventaire dont un plan coloré, la requête introductive d'instance, l'autre des pièces d'appelVoir
28601016971698Possession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de FurnesDossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civileVoir
28606017011702Dettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à AvesnesDossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaireVoir
28618017141715Droits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au BoisPièces de l'enquête menée à l'encontre du censierVoir

logos