Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28582

Cote 8B1/28582
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations des graisses, sucriers, épiciers à Furnes
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier des pièces d'appel avec l'inventaire donc l'acte de contre-emploi des procédures de première instance, petit mémoire à destination des magistrats du parlement, les réquisitions de Baralle
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sandyck (Zandyck) HenriDoyen des épiciersDébitant de tabacBourgeoisFurnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JacquesMarchand sucrierFurnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sandyck (Zandyck) HenriDoyen des épiciersDébitant de tabacBourgeoisFurnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet JacquesMarchand sucrierFurnes

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