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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7511 à 7520 (total de 7530)

Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
28701	1714	1714	procès pénal, procès criminel, voie extraordinaire, assassinat du mari par l'épouse, empoisonnement à l'arsenic	Volumineux dossier des pièces du dossier criminel poursuivi devant la gouvernance dont le jugement rendu le 25 mai 1714 avec conclusions conformes du procureur du roi : coups de verges et bannissement perpétuel
28709	1715	1715	Procès pénal, Exaction militaire, enlèvement d'enfants (Clément et Lievin du Conseil), prison, enrôlement forcé comme soldats, responsabilité de l'état major de Bouchain, déni de justice, appel au parlement, compétence de la gouvernance	Dossier réunissant la plainte de la veuve, les conclusions de Vernimmen, les justifications du lieutenant général et substitut du procureur de la gouvernance de Douai (Hustin) communiquées au Procureur général
28716	1714	1714	Procès pénal, voie extraordinaire, contumace, duel suite à des insultes contre le sieur de Camphain, chevalier d'honneur au Conseil provincial d'Hainaut	Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence définitive du 13 aout 1714
28719	1705	1712	Dettes, conflit commercial, non paiement de marchandises de bières en gros	Volumineux dossier avec inventaire dont la requête introductive, pièces de procédure dont un écrit d'avertissement particulièrement développé
28723	1714	1714	Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, vol	Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire joint
31699	1692	1692	Indéterminé	2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution des 19 avril et 24 mai 1692 (défaut du défendeur)
31700	1692	1692	Indéterminé	2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution du 19 juillet (défaut du défendeur)
31701	1688	1692	Exécution d'un arrêt du parlement : restitution de terres et liquidation des fruits perçus prétendument adjugés par arrêt de la cour	Liasse reliée réunissant une trentaine de pièces fournies par G. Gautier, défendeur : inventaire et pièces correspondantes, dont la constitution de procureur du 10 janvier 1688, des pièces de procédure datant toutes de 1692 et des pièces justificatives parmi lesquelles une copie de l'arrêt du 2 mars 1691 dont Marchot réclame l'exécution
31702	1697	1697	Procès pénal, Protestants, coopération à l'évasion de religionnaires hors du royaume ; libération sous caution juratoire	3 pièces : réquisitoires du procureur général des 13 et 21mars 1697 et procès-verbal de confrontation des accusés (non daté)
31704	1700	1700	Procès pénal, voie extraordinaire, auxiliaire de justice, offices, Banqueroute frauduleuse	Liasse d'une trentaine de pièces en très mauvais état (en partie rongées par l'humidité) : pièces du procès instruit à l'extraordinaire et pièces relatives à la vente des biens de Godart (dont un inventaire de ses meubles et effets)