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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28515 | 0 | 1698 | 1698 | Rétablissement des casernes de Givet, livraison de sommier | 4 petites pièces éparses |  | |
| 31367 | 0 | 1686 | 1686 | Exécution d'une transaction conclue pour mettre fin à un procès relatif à la jouissance de maisons provenant d'une succession ; prétendue nullité d'un acte passé de nuit ; prescription | 6 pièces dont une enquête pour le défendeur (J. Denis) du 16 octobre 1686, une copie d'une requête présentée au grand bailli du Hainaut par Jean de Lens et George Blasseau en mai 1643 ; un extrait du registre de la cour de Mons du 31 décembre 1649 ; un arrêt rendu par le parlement de Tournai du 8 avril 1680 et la transaction passée le 12 mars 1681 | | |
| 31369 | 0 | 1712 | 1712 | Commerce, animaux, paiement du prix d'une cheval vendu et livré | 6 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 mai 1712 condamnant Estienne par défaut | | |
| 31373 | 0 | 1683 | 1684 | Demande de production du livre manuel du père du défendeur à fin d'authentification d'extraits produits dans un procès | Assez forte liasse reliée contenant de nombreuses pièces en flamand | | |
| 31374 | 0 | 1703 | 1706 | Donation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente | 23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703 | | |
| 31376 | 0 | 1688 | 1689 | Saisie pour obtenir paiement d'une somme due ; exception déclinatoire | Forte liasse très endommagée par l'humidité. L'état de décomposition des pièces empêche une analyse approfondie de l'affaire | | |
| 31390 | 0 | 1695 | 1696 | Procédure, Action possessoire (complainte trouble de fait = en cas de saisine et nouvelleté) ; droit de faire les ajournements, de publier la vierschaere et de semoncer dans les procès civils et personnels : droits du vicomte de Bailleul ; paréatis ; litispendance | 4 pièces reliées fournies par le défendeur (dont la sentence rendue par l'échevinage de la prévôté de Saint Donat contre le bailli Ellieul le 3 février 1695 frappée d'appel en parlement, les lettres de paréatis accordées le 2 mars 1695 pour faire exécuter cette sentence et un écrit de "moyens destructifs" servi le 4 août suivant). 2 pièces volantes : sentence du 13 janvier 1696 accordant la levée des pièces produites lors de l'information préparatoire et un "besoigné" de l'huissier Matthys, juge référendaire, listant ces pièces avec mention marginale indiquant qu'elles ont été retirées le 25 janvier 1696 | | |
| 28522 | 0 | 1653 | 1653 | Succession, testament, donation | Petit dossier avec inventaire des pièces d'appel dont la sentence rendue par la salle de Lille | | |
| 28524 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure, effet suspensif de l'appel, guerre, effet du bombardement de Bruxelles de 1695, perte des pièces du procès, traité de Ryswick | Petit dossier avec la requête de la veuve de 1702, d'une dizaines lettres adressées aux procureurs postulants Ballenghien et Piedana | | |
| 28530 | 0 | 1707 | 1712 | Succession, terres à Wignehies , propriété des terres, restitution des fruits | Dossier 33 pièces de première instance en une liasse avec la requête introductive et la sentence définitive du 28 avril 1712 | |
