Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28530

Cote 8B1/28530
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, terres à Wignehies , propriété des terres, restitution des fruits
Année de début1707
Année de fin1712
NotesDossier 33 pièces de première instance en une liasse avec la requête introductive et la sentence définitive du 28 avril 1712
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fonteyne (Fontaine) PierreGrand Bois Saint Denis
Et consorts Enfants et héritiers de Jaspar Fonteyne et Nicole HuvillionIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huvillon PierreWignehies

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