Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28600

Cote 8B1/28600
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété, enlèvement de récoltes sur les terres du voisin
Année de début1697
Année de fin1699
NotesDossier en deux liasses, l'une des pièces de première instance avec inventaire dont un plan coloré, la requête introductive d'instance, l'autre des pièces d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et seigneurie de Dechy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wedié (Wedier) JeanCensierDechy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lasne (Lasnes) EloyMarechal FerrandDechy

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Aucun résultat trouvé.
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gransart Quintin Emprenant pour Eloy LasnePrêtre, chapelain de la collégiale de Saint-Pierre de Douai,   

logos