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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31352 | 0 | 1692 | 1693 | Métiers ; conflit entre la corporation des cordonniers et un savetier qui aurait fabriqué des souliers neufs ; prétendue irrégularité de la visite effectuée chez le savetier | 19 pièces reliées, avec un inventaire (manque la pièce cotée 1 : libel des demandeurs du 8 janvier 1692) | ||
31356 | 0 | 1696 | 1696 | Querelle dans un cabaret ; homicide de Bernard Bajeux ; crime impuni (subornation du bailli d'Aniche par les parents de l'accusé) | 3 pièces reliées : la plainte présentée par F. Bajeux au prévôt des maréchaux de Valenciennes, une lettre du prévôt accompagnant la transmission de cette plainte au procureur général et le réquisitoire à fin d'informer dudit procureur général | ||
31358 | 0 | 1696 | 1696 | Religion Réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration | 5 pièces dont les interrogatoires de M. Lanoix et M. Pajon, un certificat du curé de la paroisse Saint-Nicolas de Tournai et le réquisitoire définitif du procureur général | ||
31359 | 0 | 1696 | 1696 | Religion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration | 3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissement | ||
31361 | 0 | 1696 | 1696 | Religion Réformée, Protestants arrêtés dans un cabaret à Lille ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour aller en Angleterre ; abjuration | 12 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 21 mai 1696, les interrogatoires de 3 des accusés, des certificats d'abjuration et le réquisitoire définitif du procureur du roi en faveur de l'élargissement des accusés | ||
31362 | 0 | 1696 | 1696 | Protestant arrêté à Lille et emprisonné sur ordre de l'intendant puis à nouveau arrêté à Philippeville ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour passer en Angleterre ; abjuration ; récidive | 9 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 8 mars 1696, 2 interrogatoires et une copie de l'arrêt du parlement du 15 mars 1696 ordonnant l'élargissement de l'accusé après qu'il aura fait sa profession de foi ; un nouveau réquisitoire du 11 mai 1696, un interrogatoire du 21 mai et le réquisitoire définitif (24 mai 1686 : condamnation aux galères à perpétuité) | ||
31363 | 0 | 1696 | 1696 | Homicide ; blessures ayant entraîné la mort de Jean Jacques Patron | 1 pièce : interrogatoire sur la selette du 7 septembre 1696 (l'accusé dit pour sa défense que J. Patron n'est mort "qu'apres 24 jours et que s'il avoit eté bien pence il en seroit guery") | ||
28511 | 0 | 1690 | 1693 | Droits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de Lille | Volumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptes | ||
28512 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, prêts d'argent | Petit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuve | ||
28514 | 0 | 1694 | 1695 | Possession de terre relevant de la seigneurie de Groenstraat, contrat de mariage | Petit dossier avec pièces d'enquête dont une en flamand avec traduction, 4 pièces d'appel |