Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28559

Cote 8B1/28559
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, procédure criminelle, coup de couteau sur la femme d'un meunier, destruction d'un sac de farine
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier criminel en une liasse, pièces de l'information, recollement, pv de comparutions, la requête du procureur du roi au lieutenant de la gouvernance
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Laloy (Lallois, Hallois) ElisabethEpouse de Quentin Ballenghien, meunierPont à Râches
Partie 2 - Qualité dans le procès: accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons MichelMeunierRibeaucourt

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