Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28601

Cote 8B1/28601
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de Furnes
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civile
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussermacker (Coussemackere) PierreAvocat, échevin de BailleulBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loys JacquesAutorisé par les directeurs des église et table des pauvres du village de Proven  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussermacker (Coussemackere) PierreAvocat, échevin de BailleulBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loys JacquesAutorisé par les directeurs des église et table des pauvres du village de Proven  

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