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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24758016841684Dettes, saisie de terresUne liasse de trois pièces sans inventaire, contenant la requête de Lefebvre du 9 mars 1684Voir
24731014731473Fourniture de vin à la maison des ladres de Valenciennes ; saisie en exécution d'une sentence frappée d'appelDossier composé de 7 pièces. Parmi les pièces : 5 parchemins en relatif bon état (dont deux avec un sceau assez abimé)Voir
31103116621688NC, sans objet, économie domestiqueGestion de personnel de maison, Un petit registre (fin XVIIe) avec une couverture en parchemin contenant (cf. mention portée au recto du premier feuillet) le « Livre de mes vallets et servantes, touchant leurs gages, commencé lan 1670 ». Plusieurs lettres adressées à « madame de Dadiselle » ou « madame la douairière de Dadiselle » sont épinglées à un feuillet ou glissée entre les feuillets). Les inscriptions portées dans le registre datent des années 1670-1688. Deux cahiers reliés glissés à la fin du registre contiennent un « mémoire » relatif à du personnel « loué » entre 1662 et 1672Voir
31104016931693NC, sans objet, Arrêt du Conseil du roi : Obligation d'avoir des lettres de permission pour tenir hôtellerie 1 pièce cotée E : copie sur parchemin d’un arrêt du 7 avril 1693, suivie d’une attestation des maires et échevins d’Arras certifiant que les deux notaires qui ont collationné cette copie sont bien notaires royaux résidant à ArrasVoir
31110017141714NC, sans objet, acte notarié : Constitution de rente1 pièce : acte passé devant 2 notaires royaux d'Artois le 30 janvier 1714 (parchemin), Adrien François Lanvin, charron demeurant à Penin, et Marie Adrienne Lernequet, sa femme. Antoine Lagniez, curé de Penin et "doyen d'Aubigny au district d'Avesnes le Comte"Voir
31117000Sans objet, NC, titre : acte de partage, parchon, succession1 pièce : acte de partage entre les 7 enfants de Colart de Rombies et Reine de Sars passé devant l'échevinage d'Aulnoye le 15 janvier 152(?) Voir
31138016941694NC, sans objet, Titre : acte d'échevinage, Constitution de rente héritièreContrat passé devant l'échevinage de Lille le 21 octobre 1694 (parchemin), Pierre Didier, fils de feu Philippe, demeurant à Pecquencourt, neveu et héritier de Marie Decleper (?), à son trépas veuve de Jean Laurent. Thomas Huglo, fils de feu Antoine, bourgeois marchand demeurant à LilleVoir
31143016761682Titres : actes d'échevinage Actes passés devant les échevins de Marchiennes : vente des 4 février 1676/8 février 1678 ; vente des 25 janvier 1677/8 février 1678 ; vente par décret des 30 juin/ 5 octobre 1682 (3 chirographes sur parchemin ; au dos de 2 d'entre eux il est indiqué que "la contre partÿe de cest est pour garder au ferme de Marchiennes"), Amande Metaier [Metayer ?], veuve de Jean de Noyelle et auparavant veuve immiscée de Balthazar du Joncquoy, demeurant à Marchiennes, Adrien du Joncquoy, son fils, demeurant à Orchies. Bastien (Sébastien) du Joncquoy, fils de feu Balthazar, et Anastase Cottrée [Cottrez ?], son épouse, demeurant à Marchiennes. Pierre Halluin, marchand, échevin de MarchiennesVoir
31150217141714Titre : Vente de terres situées à MonchicourtGrosse du contrat passé le 13 mars 1714 devant les hommes de fiefs du Hainaut (parchemin), Marie Machon, fille de feu Grégoire et de Marie Leplat, demeurant à Monchicourt. Pierre Boudart, ménager à Monchicourt, et Marie Jeanne Boisselot, sa femmeVoir
31285016411644Paiement de l’impôt sur le vin ; Saisie ; exemption9 pièces dont un inventaire des pièces produites par les appelantes et la sentence du 25 septembre 1641 frappée d’appelVoir

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