Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28568

Cote 8B1/28568
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImportante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre
Année de début1699
Année de fin1783
Notes34 pièces
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