Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7561 à 7570 (total de 7892)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
31465 | 0 | 1685 | 1686 | Exercice de la fonction de bailli à Coutiches ; Interdiction prononcée contre un bailli | Petite liasse de 11 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par Franquenelle, la requête en levée d'interdiction (27 mai 1685), une copie de la commission donnée à Franquenelle par le prince de Râches le 29 janvier 1685 | ![]() | |
31467 | 0 | 1639 | 1639 | Sans Objet, Reconnaissance d'un contrat de constitution de rente héritière entre Pasquier Tumerelle, laboureur à Rouvroy (débirentier). Madeleine Legentil, veuve de Gilbert Jumont, et Jeanne Legentil, demeurant à Douai (crédirentieres) | Ratification, devant le lieutenant de la terre et seigneurie de Bois Bernard, de l'acte passé devant 2 notaires d'Artois de la résidence de Douai le 27 octobre 1638 (14 mars 1639) | ![]() | |
31471 | 0 | 1698 | 1698 | Filiation, Paternité naturelle ; défloration ; transaction ; prise en charge de l'enfant illégitime par le père et paiement d'une dot à la mère | 1 pièce : procès-verbal de comparution devant le conseiller Couvreur contenant la transaction conclue entre les parties pour mettre fin au procès (11 octobre 1698) | ![]() | |
31472 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes ; saisie ; demande de main levée des gardes établis au domicile d'un débiteur ; renvoi pour litispendance | Petite liasse de 23 pièces de première instance : un inventaire dressé le 27 août 1683 mentionnant que les pièces ont été portées au greffe du parlement et les pièces correspondantes dont la sentence du 31 octobre 1682 et l'acte d'appel de cette sentence du même jour | ![]() | |
31473 | 0 | 1707 | 1707 | Sans objet, Réception à un office de procureur postulant, Jean Joseph Vinchent | 1 pièce (parchemin) : quittance du trésorier des revenus casuels délivrée à Paris le 20 octobre 1707 | ![]() | |
31474 | 0 | 1668 | 1668 | Sans Objet, Manière de fixer l'assiette des tailles à Haubourdin | 1 feuillet : attestation délivrée par de Bray, greffier de la vicomté d’Haubourdin le 7 avril 1668 | ![]() | |
31475 | 0 | 1652 | 1655 | Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument | 14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655 | ![]() | |
31483 | 0 | 1706 | 1707 | Sans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement) | ![]() | ||
31486 | 0 | 1704 | 1704 | Justice, auxiliaires de justice, exécutions faites par des sergents au mépris des droits du greffier ; action possessoire (complainte trouble de fait) | 21 pièces reliées : un applicat pour Lauga et des pièces produites à l'appui de ses prétentions (extraits des chartes du Hainaut, extraits de registres de la prévôté de Bouchain, attestations délivrées par des sergents de la prévôté, comptes présentés au gouverneur, châtelain et franc garennier des ville et châtellenie de Bouchain, etc.). 15 pièces détachées dont des étiquets et une enquête pour le demandeur des 21-29 juillet 1704 (cotée B) | ![]() | |
31487 | 0 | 1687 | 1689 | Succession (partage de la maison mortuaire de François Ophooghe sieur de Looberghe), tutelle ; administration des biens d'un mineur | 15 pièces de première instance en grande parties reliées (certaines en flamand). 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 5 mai 1689 en faveur de la confirmation de la sentence | ![]() |