Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28524

Cote 8B1/28524
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, effet suspensif de l'appel, guerre, effet du bombardement de Bruxelles de 1695, perte des pièces du procès, traité de Ryswick
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier avec la requête de la veuve de 1702, d'une dizaines lettres adressées aux procureurs postulants Ballenghien et Piedana
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Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Niverselle (Nÿverseel, Niverseel) JérômeMarchandBourgeoisBruxelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Compagnie GuillaumeMarchandSolre-le-Château

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante avec clause requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauwens veuve de Jérome de NiverselleBruxelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Compagnie GuillaumeMarchandSolre-le-Château

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