Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28599

Cote 8B1/28599
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Brandevin
Année de début1683
Année de fin1690
NotesPetit dossier en une liasse des pièces de l'appel fournies par l'appellant dont la procuration à Ballenghien, l'écrit de contre-emploi des pièces de première instance
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Estaires


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peullemeulle RobertMarchand de vinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel MathieuMarchand, bourgeois forain, commis à la ferme des brandevins Sailly

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Face MaximilienEmprenant pour Robert PeullemeulleLa Gorgue
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel MathieuMarchand, bourgeois forain, commis à la ferme des brandevins Sailly

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