Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28586

Cote 8B1/28586
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique.
Année de début1716
Année de fin1716
NotesDossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nacquette (Naquette, Nacquet) JacquesDragon au régiment du RoiQuesnoy (en garnison)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Croix (Delacroix) Jean HenriApoticaireCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et appelant à minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nacquette (Naquette, Nacquet) JacquesDragon au régiment du RoiQuesnoy (en garnison)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et intimé a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Croix (Delacroix) Jean HenriApoticaireCambrai

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