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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28606017011702Dettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à AvesnesDossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaireVoir
28618017141715Droits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au BoisPièces de l'enquête menée à l'encontre du censierVoir
28622016941694Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen2 pièces , compte n13Voir
28641016961696Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres Petit dossier des pièces d'enquêteVoir
28642016021603Réparation d'injuresPetit dossier avec inventaireVoir
28643016991699Duel contre les sr Decourt, père et fils, procédure : requête en renvoi devant la juridiction de Liège, engagement dans les troupes du roi Catholique des duellistesPièces relatives à la demande de renvoi, conclusion de Baralle et les pièces de l'information Voir
28644016801681Retrait lignager, propriétés à RonchinPetit dossier avec inventaire dont le contrat de vente des terresVoir
28645016991700Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendusPetit dossier avec inventaire dont la requête introductiveVoir
31152017071709Juridiction sur le chemin de Valenciennes à Douai43 pièces encore en grande partie reliées : pièces fournies par l'intimé avec 2 inventaires, de nombreux titres justificatifs (produits le 10 mai 1708) et un volumineux avertissement communcatif du 26 février 1709. Le plan figuratif des lieux signalé dans le second inventaire a disparuVoir
31177017091709Saisie de chevaux ; prétendue infraction aux règles posées par la coutume générale du Hainaut et par la déclaration royale du 21 octobre 170113 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d’instance du 4 février 1709 et une copie du dictum de la sentence du 5 mars 1709 déboutant le demandeur (Boutin)Voir

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