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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28622 | 0 | 1694 | 1694 | Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen | 2 pièces , compte n13 | ||
28641 | 0 | 1696 | 1696 | Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres | Petit dossier des pièces d'enquête | ||
28642 | 0 | 1602 | 1603 | Réparation d'injures | Petit dossier avec inventaire | ||
28643 | 0 | 1699 | 1699 | Duel contre les sr Decourt, père et fils, procédure : requête en renvoi devant la juridiction de Liège, engagement dans les troupes du roi Catholique des duellistes | Pièces relatives à la demande de renvoi, conclusion de Baralle et les pièces de l'information | ||
28644 | 0 | 1680 | 1681 | Retrait lignager, propriétés à Ronchin | Petit dossier avec inventaire dont le contrat de vente des terres | ||
28645 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendus | Petit dossier avec inventaire dont la requête introductive | ||
31152 | 0 | 1707 | 1709 | Juridiction sur le chemin de Valenciennes à Douai | 43 pièces encore en grande partie reliées : pièces fournies par l'intimé avec 2 inventaires, de nombreux titres justificatifs (produits le 10 mai 1708) et un volumineux avertissement communcatif du 26 février 1709. Le plan figuratif des lieux signalé dans le second inventaire a disparu | ||
31177 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie de chevaux ; prétendue infraction aux règles posées par la coutume générale du Hainaut et par la déclaration royale du 21 octobre 1701 | 13 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d’instance du 4 février 1709 et une copie du dictum de la sentence du 5 mars 1709 déboutant le demandeur (Boutin) | ||
31213 | 0 | 1692 | 1692 | Propriété de terres ; prescription acquisitive fondée sur une longue possession de bonne foi et un juste titre | Petite liasse de 5 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par l'intimé (Delevigne) et les pièces correspondantes (en assez mauvais état) | ||
31258 | 0 | 1635 | 1692 | NC, Sans objet, titre : Constitution de rente héritière en garantie du paiement d'une dette ; défaut de paiement et vente par décret de l'immeuble dit le Château Gaillard, Charles de Saffray, gouverneur et bailli général de la ville et terre d'Enghien et de la principauté de Rebecq, et Catherine Chamart, son épouse, débiteurs d'Alberte, princesse d'Aremberghe [Arenberg], marquise de Trélon, comtesse de Bocarmé, baronne d'Argenteau, etc. Etienne Lefebvre, marchand cirier, et Jean Bougenier, adjudicataires de l'immeuble vendu par décret | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets)relatant l'ensemble de la procédure, depuis la constitution de la rente héritière jusqu'à l'acte d'adhéritance des adjudicataires devant l'échevinage de Valenciennes le 29 avril 1635 (copie collationnée du 28 mai 1692) |