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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28622016941694Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen2 pièces , compte n13Voir
28641016961696Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres Petit dossier des pièces d'enquêteVoir
28642016021603Réparation d'injuresPetit dossier avec inventaireVoir
28643016991699Duel contre les sr Decourt, père et fils, procédure : requête en renvoi devant la juridiction de Liège, engagement dans les troupes du roi Catholique des duellistesPièces relatives à la demande de renvoi, conclusion de Baralle et les pièces de l'information Voir
28644016801681Retrait lignager, propriétés à RonchinPetit dossier avec inventaire dont le contrat de vente des terresVoir
28645016991700Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendusPetit dossier avec inventaire dont la requête introductiveVoir
31152017071709Juridiction sur le chemin de Valenciennes à Douai43 pièces encore en grande partie reliées : pièces fournies par l'intimé avec 2 inventaires, de nombreux titres justificatifs (produits le 10 mai 1708) et un volumineux avertissement communcatif du 26 février 1709. Le plan figuratif des lieux signalé dans le second inventaire a disparuVoir
31177017091709Saisie de chevaux ; prétendue infraction aux règles posées par la coutume générale du Hainaut et par la déclaration royale du 21 octobre 170113 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d’instance du 4 février 1709 et une copie du dictum de la sentence du 5 mars 1709 déboutant le demandeur (Boutin)Voir
31213016921692Propriété de terres ; prescription acquisitive fondée sur une longue possession de bonne foi et un juste titrePetite liasse de 5 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par l'intimé (Delevigne) et les pièces correspondantes (en assez mauvais état)Voir
31258016351692NC, Sans objet, titre : Constitution de rente héritière en garantie du paiement d'une dette ; défaut de paiement et vente par décret de l'immeuble dit le Château Gaillard, Charles de Saffray, gouverneur et bailli général de la ville et terre d'Enghien et de la principauté de Rebecq, et Catherine Chamart, son épouse, débiteurs d'Alberte, princesse d'Aremberghe [Arenberg], marquise de Trélon, comtesse de Bocarmé, baronne d'Argenteau, etc. Etienne Lefebvre, marchand cirier, et Jean Bougenier, adjudicataires de l'immeuble vendu par décret1 pièce (cahier relié de 8 feuillets)relatant l'ensemble de la procédure, depuis la constitution de la rente héritière jusqu'à l'acte d'adhéritance des adjudicataires devant l'échevinage de Valenciennes le 29 avril 1635 (copie collationnée du 28 mai 1692)Voir

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