Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28588

Cote 8B1/28588
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulant
Année de début1689
Année de fin1689
Notespetit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacations
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Pan Jacques Françoisvidant le comptoir de François PhilippoProcureur au parlement de FlandreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Langhe JacquesPoperinge
Dumortier PierreReninghelst (Poperinge)

Deuxième juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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