Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30764

Cote 8B1/30764
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété de deux fiefs
Année de début1703
Année de fin1705
Notes23 pièces de première et seconde instance, dont la requête introductive d'instance du 26 mai 1703, trois inventaires, la sentence confirmative du bailliage du 20 octobre 1704 (quelques pièces en flamand) ; une seule pièce concernant le second appel : la lettre du bailliage accompagnant l'envoi du procès par écrit au parlement
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Juridictions


Première juridiction: Office de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wulf AntoineVeuf de Françoise Bart (Baert)Dunkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Noire (de Noir) Paulpère et tuteur de ses enfants mineurs, héritiers de Françoise Bart, leur grand-mèreBergues-Saint-Winoc

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wulf Antoine veuf de Françoise Bart (Baert)Dunkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Noire (de Noir) Paulpère et tuteur de ses enfants mineurs, héritiers de Françoise Bart, leur grand-mèreBergues-Saint-Winoc

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wulf AntoineVeuf de Françoise Bart (Baert)Dunkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Noire (de Noir) Paulpère et tuteur de ses enfants mineurs, héritiers de Françoise Bart, leur grand-mèreBergues-Saint-Winoc

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