Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30762

Cote 8B1/30762
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'un immeuble
Année de début1703
Année de fin1704
Notes14 pièces d'appel reliées (pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et le testament notarié de Barbe Plouvier, veuve en première noce de Melchior Pierrart, du 2 janvier 1694
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrart (Pierart) Pierre AlbertMayeur Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Nicolas, JeanProcureur syndic d'Orchies Orchies

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrart (Pierart) Pierre AlbertMayeur Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Nicolas, JeanProcureur syndic d'Orchies Orchies

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