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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30673017011701Dot d'une religieuse franciscaine défunte (sœur Marguerite de Bordes), reconnaissance d'un acte de constitution de rente13 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 19 novembre 1701Voir
30674016791679Droit des gens mariés, Reconnaissance par l'épouse d'une obligation passée par son mari, renonciation de la femme aux biens et dettes de son mari, droits de la femme en exécution de son contrat de mariage, douaire 14 pièces reliées dont la requête du 30 octobre 1679 et une copie du contrat de mariage du 14 décembre 1661Voir
30675016791684Dime du chapitre de TournaiLiasse d'une trentaine de pièces dont un inventaireVoir
30331016541654Dettes, conflit commercial, successionDossier d'une vingtaine de pièces dont certaines en très mauvais état, inventaire jointVoir
30332016771681Fief, Succession, secondes noces, droit de la veuve remariée sur la maison mortuaire de son premier mariEpais dossier en une liasse avec inventaire dont différentes requêtes, l'une en dommages et intérêtsVoir
30671016531653Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) Voir
30325016931693Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparationsPetit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires jointsVoir
30324017151716RentePetit dossier de 6 pièces de première instance dont la requête introductive d'instance et la sentence du bailliage d'Avesnes dont il fait mention de l'appelVoir
30323016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont l'inventaire avec les constitutions des procureurs Pronnier et BallenghienVoir
30309016941694Saisie de terres, rentePetit dossier de 12 pièces avec inventaire Voir

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