Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30755

Cote 8B1/30755
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des clauses d'un contrat de mariage, droits de la veuve, douaire, provision sur la succession de la belle-mère
Année de début1656
Année de fin1657
Notes17 pièces : 7 du procès de première instance (dont la requête introductive du 6 octobre 1656, une copie du contrat de mariage de Charles Werié et d'Adrienne Leduc et un inventaire) et 10 pièces du procès en appel (dont une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 24 novembre 1656 frappée d'appel)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart Annemère de feu Charles Werié Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderode (Vanrode) Philippeagissant pour Adrienne Leduc (Le Ducq), sa femme. veuve de Charles WeriéIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart AnneValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderode (Vanrode) PhilippeIndéterminé

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