Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30748

Cote 8B1/30748
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, validité d'une vente prétendument simulée, restitution en entier
Année de début1699
Année de fin1703
Notes2 liasses reliées et 2 pièces volantes. L'une des pièces volantes est un inventaire des pièces du procès en appel devant le bailliage (13 pièces contenues dans la première liasse, dont la sentence de l'échevinage de Cartignies du 13 mars 1703). La seconde liasse réunit 12 pièces de première et seconde instance fournies par G. Martin dont la sentence infirmative du bailliage du 21 avril 1703 (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cartignies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudet (Baudé, Beaude) JeanAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin GuillaumeLaboureurCartignies

Deuxième juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudet (Baudé, Beaude) JeanAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin GuillaumeLaboureurCartignies

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudet (Baudé, Beaude) JeanAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin GuillaumeLaboureurCartignies

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